- Arrêté – Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
- Arrêté – Portant attribution du bloc gazier IJWI
- Arrêté – Portant attribution du bloc gazier LWNDJOFU
- Arrêté – Portant attribution du bloc gazier MAKELELE
- Arrêté – Portant prorogation du permis d’exploitation du bloc I du graben Albertine
- Arrêté – Mise en place commission d’évaluation technique, juridique et financière du niveau d’exécution des contrats de partages sur les blocs de la Cuvette Centrale
- Arrêté – Portant prorogation du permis d’exploitation du bloc I du Graben Albertine
- Arrêté – Portant prorogation du permis d’exploitation du bloc III du Graben Albertine
- Arrêté – Portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des bloc ouverts à l’exploration dans la zone des rendus du bassin côtier » BLOC YEMA «
- Arrêté – Portant désignation d’un Chef de Division de l’Administration Centrale des Hydrocarbures
- Arrêté – portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie OUES
- Arrêté – Portant deuxième renouvellement de la concession terrestre d’exploitation pétrolière N°180 dite » LIAWENDA – KINKASI »
- Arrêté – Portant deuxième renouvellement de la concession terrestre d’exploitation pétrolière N°179 dite » EST – MIBALE «
- Arrêté – Portant fixation des taux des droits, taxes et redevance à recevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
- Arrêté – Portant critères d’éligibilité et modalités de calcul des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières
- Arrêté – Fixant les mécanismes de mobilisation des fonds destinés ai paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières
- Décret – Portant règlement d’hydrocarbures
- Arrêté – Portant deuxième renouvellement de la concession terrestre d’exploitation indivise n°191 dite » MUANDA – BANANA «