Activité 1 :
Atelier de l'examen et présentation de l'avant-projet d'arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration en matière d'évaluation environnementale et sociale entre le Ministère des Hydrocarbures et celui de l'Environnement

Le Ministère des Hydrocarbures, à travers son Secrétariat Général, bénéficie d’un appui technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’accompagnement financier de l’Initiative de la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI) à travers le Fonds National REDD dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie REDD+.

Cet appui s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Projet d’Appui à l’Atteinte des Jalons (PAAJ) de la deuxième lettre d’intention (LOI 2) du partenariat CAFI-RDC pour une période de 18 mois. Le projet vise l’atteinte des engagements politiques du pays, notamment en termes des reformes à mettre en œuvre dans le secteur des Hydrocarbures en lien avec la réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation forestière.

C’est ainsi que le Ministère des Hydrocarbures dans ses missions de contrôler, suivre et évaluer des sociétés pétrolière et gazière ainsi que leurs filiales de participent à l’activité, traiter des requêtes et rapports des opérateurs pétroliers cela passe par une mise en place d’une politique de gestion adéquate pour arriver au bon résultat.

Par manque d’un cadre de concertation avec le Ministère de l’Environnement, l’Administration des Hydrocarbures se trouve dans la difficulté dans l’exercice de ses fonctions en vue de suivre en temps réel les activités des opérateurs pétroliers sur le plan environnemental.

Cependant, il importe pour le Ministère des Hydrocarbures de se doter de ce cadre de collaboration conformément à l’article 312 du Décret n°25/14 du 1er avril 2025 portant règlement d’hydrocarbures qui définit les étapes des mécanismes procéduraux en ce qui concerne l’évaluation environnementale stratégique, l’étude d’impact environnemental et sociale, l’enquête publique ainsi que l’audit environnemental.

Dans le but de renforcer la gouvernance du secteur des Hydrocarbures, le Ministère des Hydrocarbures a prévu la production d’un arrêté   interministériel définissant les modalités de collaboration entre les deux secteurs concernés.

 
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1.61 MB18 novembre 2025
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1.4 MB18 novembre 2025

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